Agréments, sécurité et recours

ORIAS, statut CIF, assurance responsabilité civile, litiges et médiation : les garanties encadrant l'activité d'un conseiller en gestion de patrimoine.

Ces réponses portent sur le cadre réglementaire et les garanties dont vous disposez. Le guide associé détaille chaque statut et la procédure de vérification.

Le titre de « conseiller en gestion de patrimoine » est-il protégé ?

Non. L'appellation n'est pas réglementée en elle-même : n'importe qui peut l'utiliser. Ce sont les statuts (CIF, COA, IOBSP, carte T) qui encadrent l'activité et qui doivent être vérifiés au registre de l'ORIAS.

Que signifie le statut CIF ?

Conseiller en investissements financiers. Il est nécessaire pour conseiller sur des instruments financiers. Le CIF est supervisé par l'AMF et doit adhérer à une association professionnelle agréée, qui vérifie sa compétence, impose une formation continue et procède à des contrôles périodiques.

Mon épargne est-elle protégée si le cabinet fait faillite ?

Votre épargne n'est pas détenue par le cabinet : elle est logée chez l'assureur ou le dépositaire. La défaillance d'un cabinet de conseil ne fait donc pas disparaître vos contrats. Le professionnel doit par ailleurs être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle, mobilisable en cas de faute de conseil.

Que faire en cas de litige avec un conseiller ?

Trois étapes, dans l'ordre : une réclamation écrite auprès du cabinet, qui doit disposer d'une procédure de traitement ; la saisine gratuite du médiateur compétent (AMF pour les instruments financiers, médiateur de l'assurance pour l'assurance-vie) ; enfin l'action judiciaire. Conservez tous les documents et échanges écrits, ils constituent l'essentiel de la preuve.

Un diplôme est-il obligatoire pour exercer ?

Les statuts réglementés imposent des conditions de compétence, satisfaites par un diplôme, une formation ou une expérience professionnelle. Certains cursus (master en gestion de patrimoine, DJCE, expertise comptable) sont des indices de sérieux supplémentaires, sans être obligatoires.

Comment repérer une arnaque ?

Les signaux classiques : promesse de rendement élevé sans risque, pression à signer rapidement, démarchage téléphonique non sollicité, refus de communiquer par écrit, absence d'immatriculation ORIAS vérifiable. Consultez également la liste noire publiée par l'AMF, qui recense les acteurs non autorisés signalés.

Réponses fournies à titre documentaire. Elles ne constituent ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée.

Besoin d’être mis en relation ?

Décrivez votre situation, nous vous orientons vers un professionnel de votre secteur.

Gratuit et sans engagement · Réponse sous 24 h ouvrées

Le guide complet sur ce thème

Statuts et agréments d'un CGP (CIF, ORIAS, carte T)

CIF, COA, IOBSP, carte T : à quoi correspond chaque statut d'un conseiller en gestion de patrimoine et comment vérifier gratuitement son immatriculation.

Autres questions fréquentes

→ Trouver un conseiller en gestion de patrimoine près de chez vous